C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire soit par avis écrit transmis par la poste, télégramme, câblogramme, télécopieur ou messager, soit par avis verbal donné au moins 2 jours avant la réunion. Cet avis doit être donné à chaque membre et indiquer la date, l’heure, le lieu de la réunion et les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

D. 1419-92, a. 6.